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Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site YauteDev ainsi que des services numériques, outils, automatisations et fonctionnalités proposés par YauteDev.

L'utilisation du site ou de l'un de ses services implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

2. Éditeur du service

Le site et les services YauteDev sont édités par YauteDev.

Les informations complètes concernant l'éditeur, l'hébergement du site et les coordonnées de contact sont disponibles sur la page Mentions légales.

3. Services proposés

YauteDev propose notamment des services liés à la création et à la maintenance de sites Internet, au développement d'applications métier, à l'automatisation, à l'intelligence artificielle et à la gestion de contenus numériques.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre de connecter des services ou plateformes tierces afin d'automatiser ou de faciliter certaines opérations, notamment la gestion et la publication de contenus.

4. Connexion à des services tiers

Certains services YauteDev peuvent nécessiter une connexion à des plateformes tierces telles que des réseaux sociaux, services cloud ou outils professionnels.

L'utilisateur reste libre d'autoriser ou de refuser ces connexions. Lorsqu'une autorisation est accordée, YauteDev utilise uniquement les permissions nécessaires au fonctionnement du service concerné.

L'utilisation de ces plateformes reste également soumise à leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles techniques.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services YauteDev de manière légale et conforme aux présentes conditions.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les services pour :

  • publier ou diffuser du contenu illicite ;
  • porter atteinte aux droits de tiers ;
  • usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
  • diffuser des contenus sans disposer des droits nécessaires ;
  • contourner les mécanismes de sécurité ou les règles imposées par les plateformes connectées.

6. Disponibilité des services

YauteDev met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir ses services accessibles et fonctionnels.

Certaines fonctionnalités peuvent cependant être temporairement indisponibles en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'une panne technique ou d'une modification provenant d'un service tiers.

YauteDev ne peut notamment garantir la disponibilité permanente des API, plateformes ou services fournis par des entreprises tierces.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux propres au site Yautedev sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les textes et photographies fournis par les clients restent soumis à leurs droits et les éléments tiers à leurs licences.

Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

Les marques, logos et services appartenant à des sociétés tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site et des services YauteDev est décrit dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment la nature des données susceptibles d'être traitées, leurs finalités ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

YauteDev ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de ses services, d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté.

YauteDev ne peut également être tenu responsable des décisions, modifications, suspensions ou dysfonctionnements provenant de plateformes tierces connectées aux services.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. YauteDev n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

11. Modification des conditions

YauteDev peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions ou l'utilisation des services YauteDev, vous pouvez utiliser les moyens de contact indiqués sur le site.